Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application FixoDok (« le Service »), éditée par FixoDok. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

FixoDok est une application de gestion et de suivi de biens matériels permettant notamment : la centralisation des informations et documents liés à vos biens (factures, garanties, manuels), la planification et le suivi des tâches de maintenance récurrentes, la réception de rappels d'échéance par email et notification, et l'export de vos données.

3. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique disposant d'une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

Le Service est accessible 24h/24, sous réserve de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du Service.

4. Offres et limitations

Le Service est proposé en deux offres :

  • Offre gratuite : limitée à 5 biens et 1 document par bien. Les fonctionnalités de base sont disponibles gratuitement.
  • Offre Premium : supprime les limitations de biens et de documents, et débloque les fonctionnalités avancées (export PDF, statistiques détaillées).

Nous nous réservons le droit de modifier les limitations de l'offre gratuite à tout moment.

5. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez dans l'application. Vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service conformément à sa finalité et à la loi en vigueur.
  • Ne pas saisir de données illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.
  • Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Maintenir une sauvegarde de vos données importantes ; le Service ne remplace pas une sauvegarde personnelle.

6. Responsabilité d'FixoDok

Le Service est fourné « tel quel », sans garantie expresse ou implicite. FixoDok ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment de la perte de données. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par vous au cours des 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, que vous acceptez en utilisant le Service.

8. Propriété intellectuelle

L'application, son design, son code et ses contenus éditoriaux sont la propriété d'FixoDok. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour traiter vos données aux seules fins de fourniture du Service.

9. Évolution du Service

Nous pouvons à tout moment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service. Les modifications substantielles des CGU vous seront notifiées par email ou via l'application. En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les nouvelles CGU.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, ce qui entraîne l'effacement de vos données. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage frauduleux.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez l'équipe FixoDok via le support de l'application.

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